1. J’étais technicien supérieur forestier de l’Office National des Forêts (ONF) et jusqu’à la fin de l’année 2015 j’étais affecté à Kintzheim (Bas-Rhin) et avais en charge les forêts communales d’Ebersheim, d’Ebersmunster, de Hilsenheim, de Kintzheim, de Muttersholtz et d’Ohnenheim.

De septembre 2001 et jusqu’au 15 novembre 2015, je faisais partie de l’Unité Territoriale de Sélestat (Bas-Rhin) qui regroupait 9 techniciens forestiers territoriaux, placés sous l’autorité d’un Responsable d’Unité Territoriale (UT) ; fonction occupée par M. Benoît Donzé à partir du mois de mai 2013.

En 2015, je suis la victime d’un complot en bande organisée car j’étais membre du conseil municipal de la commune de Kintzheim (Bas-Rhin) depuis 2014.

2. Le soir du 25 février 2015 je constate dans la forêt communale de Kintzheim un important défrichement, la création d’une piste et d’une carrière (pièce n° 1), avec par la suite la disparition des bois abattus ainsi que des bornes de périmètre (vues 3 et 4 de la pièce n° 1).

Suite à cette découverte, je prends contact avec M. Francis Weyh, Maire de Kintzheim (puisque je n’avais pas pu joindre l’Adjoint chargé de la forêt), pour demander si la commune a autorisé ces travaux. Le Maire m’informe par la négative et décide de se rendre sur place. Devant l’ampleur des dégâts, le Maire en réfère à la Gendarmerie, qui se rend à son tour sur place, car il y a quelques années la commune avait à faire face à une situation similaire, mais d’une bien moindre importance, et cela avait été qualifié de ‘’ défrichement ‘’ par l’ONF et il avait fallu régulariser la situation avec les services de l’État et payer une taxe de défrichement (pièce n° 6).

Le lendemain, je commence à mener mon enquête et, de sources concordantes, il s’avère que c’est mon collègue voisin M. Stéphane Martin (qui n’avait strictement aucun lien avec la forêt de Kintzheim) qui a autorisé et dirigé une partie les travaux (dont l’abattage des arbres) pour faciliter l’accès à une parcelle à un viticulteur de la commune voisine, alors que les limites étaient parfaitement visibles (limites ouvertes, présences de bornes, plaquettes et peinture sur les arbres).

Pour rappel, seul le Préfet du département peut autoriser un défrichement (articles R341-1 et suivants du code forestier).

Pour ne pas envenimer les relations entre les différentes parties, je n’ai pas verbalisé alors que les personnels assermentés de l’ONF chargés de fonctions de police judiciaire, ce qui était mon cas, doivent systématiquement verbaliser les défrichements (pièce n° 7).

Le 30 mars 2015 lorsque je revois en réunion de service mon collègue Stéphane Martin (que je n’avais plus vu depuis le 12 février 2015), ce dernier tente de m’agresser physiquement. L’agression n’est évitée que grâce à l’intervention d’un autre collègue.

Dans le cadre de l’instruction, référencée n° du Parquet 15/243/17 - n° Instruction : 0/15/23, du Tribunal Judiciaire de Colmar, des personnels ONF ont déclaré :

M. Valentin Ehret : « En réunion (UT le 31 (30) mars (2015)) ce jour-là, c’était étonnant : il n’y avait pas de tensions lors de la réunion, puis c’est juste à la fin que Stéphane Martin a explosé. » (pièce n° 8 : annexe 1 § 1- M. Martin se sent harcelé et en souffre) ; « La chaise de Stéphane a volé quand il s’est levé. » (commission rogatoire : cote D741, 5^ème réponse).

M. Vonié : « … Stéphane a failli lui mettre un coup de poing et c’est un collègue, Philippe Meyer, qui l’a retenu. » (commission rogatoire : cote D708, 3^ème réponse, 2^ème §).

M. Meyer a déclaré : « Par la force des choses je m’étais retrouvé entre eux et j’ai juste fait ce qu’il faut pour qu’ils n’en viennent pas aux mains. » (commission rogatoire : cote D730 – fin de la 1^ère réponse).

M. Rey : « On m’a rapporté que Stéphane Martin, a essayé de frapper monsieur Deck lors d’une réunion de travail, et qu’il a été retenu par un collègue dont j’ignore le nom, qui se serait interposé. » (commission rogatoire : cote D754 – 4^ème réponse, fin du 2^ème §).

M. Zahnd, directeur de l’agence ONF de Colmar et supérieur hiérarchique N+2 : « M. Martin a tenu des propos injurieux envers M. Deck. C’était en mars 2015…. J’ai réagi en convoquant M. Martin pour le rappeler à l’ordre et j’ai envoyé le règlement. » (cote D660, dernière réponse et début cote D661) ; « La situation de M. Deck n’a pas du tout été telle qu’elle nécessitait une telle mesure, rien de disciplinaire alors que M. Martin relève du disciplinaire. » (cote D1271 – 3^ème réponse, 2^ème §).

Je précise encore que M. Martin était assis à côté de M. Donzé, supérieur hiérarchique, qui présidait la réunion, et qui n’a strictement rien fait, tant en paroles ou en gestes, pour le calmer ou l’arrêter.

J’ai demandé la protection fonctionnelle à l’employeur mais elle m’a été implicitement refusée et dans tous les documents la direction de l’ONF passe sous silence cette tentative d’agression.

A titre infiniment subsidiaire, ni la commune de Kintzheim, ni son Maire d’alors, n’ont eu des excuses de l’ONF et/ou de M. Martin. Et, à ce jour, on ne sait toujours pas ce que sont devenus les bois abattus, qui a encaissé les produits d’une vraisemblable vente des bois, et aucune plantation n’a eu lieu sur le lieu du défrichement (pièce n° 2).

3. Curieusement, quelques jours plus tard, le 13 avril 2015 un membre du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’ONF pour l’Alsace dépose pour M. Stéphane Martin un droit d’alerte au motif que je le harcèlerais quotidiennement depuis octobre 2014.

« Nous, représentants SNTF-FO, utilisons ce jour notre droit d’alerte pour Monsieur Stéphane Martin, chef du triage de Bois l’Abbesse, Unité territoriale de Sélestat pour sa sécurité et sa santé au travail.

Les souffrances constatées sont les conséquences du harcèlement quotidien et permanent subi par Monsieur Stéphane Martin et engendré par les divers agissements et écrits de Monsieur Thierry Deck, chef du triage de Danielsrain, Unité territoriale de Sélestat depuis le mois d’octobre 2014.

Nous constatons qu’aucune mesure efficace n’a été mise en œuvre.

Par ailleurs, cette situation affecte l’ensemble de l’équipe.

Par conséquent il y a danger grave et imminent pour la santé des personnels que nous représentons.

Les représentants SNTF-FO au CHSCT

signé : Florent NEAULT ». (pièce n° 8)

Il y a lieu de relever que le 13 avril 2015 - soit le jour du droit d’alerte, se sont rencontrés dans les locaux de l’agence ONF à Colmar : le Directeur d’agence, mon ex-supérieur hiérarchique, Benoît Donzé, et la prétendue victime, mon ex-collègue Stéphane Martin.

Dans le cadre de l’instruction, référencée n° du Parquet 15/243/17, du Tribunal Judiciaire de Colmar, M. Stéphane Martin a déclaré : « mon chef d’UT, Benoît Donzé et mon directeur d’agence Jean-Pierre Renaud ont été mis au courant de la situation. Ils m’indiquent qu’ils pensent que ce serait opportun d’avertir le CTHSCT. » (cote D761 - Réponse début de la 2^ème question).

Et M. Jean-Marie Vonié (ex-collègue) a déclaré : « Il me semble que c’est Benoît (Donzé) qui a déclenché ça » (cote D708 - réponse 4^ème question) et M. Valentin Ehret, ex-apprenti BTS, a déclaré lors de son audition : « Benoît (Donzé) ne me mets pas dans ces histoires. ». (cote D470 – M.T)

En effet, on est en droit de s’interroger si le droit d’alerte n’a pas été rédigé par M. DONZE, puis transmis à M. Néault, son camarade syndicaliste au CHSCT, pour signature vu que la date du 13 avril 2015 et le nom du signataire ont été rajoutés de façon manuscrite au moment de la signature ? (pièce n° 8)

Il ressort du procès-verbal de séance du CHSCT du 11 mai 2015 que le (syndicat)  « SNUPFEN-Solidaires s'interroge sur l'implication du RUT (mon supérieur hiérarchique Benoît Donzé) dans cette affaire ».

Lors de son audition le 8 décembre 2017 au sujet du droit d’alerte, M. NEAULT a déclaré chez le Juge d’Instruction :-

- « S’il est écrit ‘’ souffrances constatées ‘’, ce sont les propos de M. Donzé, qui les caractérisent. » (cote 462 - réponse 2^ème question) ;

- « De même s’il est écrit ‘’ harcèlement quotidien et permanent subi par M. Martin ‘’, « c’est le ressenti de M. Martin, que pour autant je n’ai pas rencontré. » (cote 462 - réponse 2^ème question) ;

- « Les relations de M. Deck avec ses collègues je ne les connaissais pas. » (cote 461 - réponse 3^ème question) ;

A la question de mon avocat : « Doit-on en conclure que tout ce que vous saviez sur M. Deck, vous a été indiqué par M. Donzé ? » (cote D871 – 1^ère question de Me Faure, Avocat). M. Néault a été bien obligé d’admettre que : « oui » (cote D871 – 1^ère réponse).

Je conteste avec véhémence l’intégralité du contenu de ce droit d’alerte, car je n’ai pas commis ce dont je suis accusé par M. Néault. Les faits relatés dans ce droit d’alerte ne sont non seulement dénués de tout sérieux, mais relèvent de la pure invention et de la malveillance dans le but de me nuire !

4. Il s’en suit une - soi-disant - enquête et le rapport d’enquête (compte rendu) – dont 10 témoignages sur 12 sont anonymes - est examiné en Comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail (CHSCT) le 10 juin 2015, document qui ne m’est pas communiqué malgré mes demandes (pièce n° 9).

A posteriori, il ressort du procès-verbal de cette séance que :

« Le président (*) donne la parole au RSST (**) pour présenter les éléments de l’enquête. Ce dernier rappelle la confidentialité des débats. A l’unanimité, la décision est prise de ne pas rendre public les documents ayant traits à cette enquête, et notamment le présent compte rendu. » !

(*) M. Renaud, Directeur territorial (**) M. Bernard Legrand, co-auteur du rapport d’enquête

« Je confirme que je n’envisage pas de vous faire parvenir ce document » m’a écrit M. Renaud, directeur territorial de l’ONF, par lettre du 24 juin 2015.

A posteriori, il ressort que ledit rapport reprend des paroles tenues par MM. Depersin, Lauler, Rey et Vonié, ex-collègues.

Lors des auditions en commission rogatoire en Gendarmerie, il a été posé à ces quatre ex-collègues la question suivante : « A la suite du droit d’alerte, avez-vous été entendus par le comité territorial d’hygiène et sécurité ? ». Ils ont répondu n’avoir jamais été entendus :

- M. LAULER (ancien adjoint au supérieur hiérarchique) : « Non. » (Cote D691 - 5^ème réponse) ;

- M. DEPERSIN (ex-collègue) : « Non. Je ne sais même pas qui faisait partie de ce comité. » (cote D735 - 4^ème réponse) ;

- M. REY (ex-collègue) : « Non jamais. Je ne sais d’ailleurs pas si parmi mes anciens collègues certains ont été entendus ou non. » (cote D754 - 7^ème réponse) ;

- M. VONIE (ex-collègue) : « Pas dans mon souvenir. Je me souviens que Florent Néault est venu nous voir en réunion nous expliquer la procédure mais je ne me souviens pas d’un entretien ou d’une audition individuellement. » (cote D708 - 6^ème réponse).

Il appert donc que les propos, malveillants à mon égard, attribués à MM. MM. Depersin, Lauler, Rey et Vonié, ex-collègues, ont été totalement inventés par les enquêteurs, dont faisait partie M. Néault, le camarade syndicaliste de M. DONZE, mon ex-supérieur hiérarchique. Tous deux sont adhérents de F.O..

A cette liste d’ex-collègues auxquels des propos ont été attribuées, il faut certainement encore ajouter la – prétendue – victime, M. Martin puisque M. Néault a déclaré chez le juge d’instruction : « M. Martin, que pour autant je n’ai pas rencontré » (cote 462 - réponse 2^ème question).

C’est donc bien un rapport uniquement établi pour les besoins de la cause !

5. Il y a lieu de relever également qu’au mois de mai 2015, M. Etienne Zahnd, directeur de l’ONF à Colmar, a demandé un rendez-vous et a rencontré le Maire de Kintzheim ‘’ pour lui demander de ne pas se mêler de la décision qui sera prise à mon encontre ‘’ :

- soit avant même la fin de l’enquête du CHSCT ;

- soit avant même le 1^er juin 2015, date prévue pour mon audition (PJ 7);

- soit avant même qu’ait été rédigé le rapport d’enquête du CHSCT daté du 1^er juin 2015 ;

- soit avant même que le CHSCT ait été consulté pour avis le 10 juin 2015 ;

- soit avant même que la commission administrative ait été consultée pour avis le 15 octobre 2015 !

Ce qui démontre bel et bien d’un complot en marche contre ma personne !

Puis je suis convoqué le 8 juillet 2015 chez le directeur territorial et la directrice des ressources humaines de l’ONF pour l’Alsace où on m’informe que je serai muté d’office et dans l’intérêt du service (qui n’est pas une sanction disciplinaire) à l’automne suivant (2015) mais sans me communiquer les faits qui me seraient reprochés, malgré mes demandes répétées et insistantes. Un courriel de Mme la DRH adressé le lendemain à mon supérieur hiérarchique ainsi qu’à M. Martin (prétendue victime) et à l’auteur du droit d’alerte, l’atteste. On peut y lire : « M. Deck a tout au long de l’entretien, souhaité connaître les faits exacts qui lui étaient reprochés, nous ne sommes pas rentrés dans cette justification … je te remercie d’en informer oralement l’équipe. » (pièce n° 10).

Le même directeur territorial a rédigé en date du 11 septembre 2015 un rapport à l’attention de la direction générale de l’ONF qui se conclut sur les termes suivants : « Elle (la mutation) est étrangère à toute considération sur (mes) compétences professionnelles et sur la qualité de (mon) service ».

Lors du CHSCT du 11 mai 2015, M. Etienne Zahnd, ex-directeur de l’ONF à Colmar a déclaré : « il y a eu des actions de manière répétitive mais peu intensive. ».

Le 15 octobre 2015 lors de la Commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs forestiers, chargée d’émettre un avis sur la mutation et à laquelle M. Renaud, Directeur territorial, a participé, les déclarations suivantes ont été tenues :

- « Concernant le harcèlement, il est noté dans le rapport du CHSCT qu’il est répétitif mais peu intensif. La répétitivité est assez peu fondée au vu des différents écrits qui nous sont parvenus.

Au vu de ces éléments, nous ne sommes pas favorables pour voter pour la mutation d’office et dans l’intérêt du service de M. Deck.

M. Deck est présent, sur cette UT relativement stable, depuis de nombreuses années. Il n’y a pas eu de problèmes particuliers avec ses divers collègues. » (M. Constant). 

- « Je ne connaissais pas M. Deck avant ce dossier. … En parallèle, il y a eu une affaire entre deux communes. Et pourtant pour quelqu’un de procédurier, je l’ai trouvé conciliant. Nous ne nous y retrouvons pas dans le motif que vous mettez en avant pour le déplacer d’office et dans l’intérêt du service. » (M. Gerber).

A cette réunion participait également, M. Jean-Pierre Renaud, Directeur territorial, qui a répondu à la question : quelle a été ma réaction au projet de mutation ? :

« Nous lui en avons parlé lorsque nous l'avons reçu avec la responsable RH de la DT. Il ne semble pas être dans la reconnaissance de la souffrance des autres. Pour lui, il n'y a pas de sujet, pas de problèmes. » (pièce n° 10).

Or, comme évoqué précédemment, le 8 juillet 2015 on ne m’a pas communiqué ce qui me serait reproché, comme l’atteste le courriel de Mme la DRH où on peut lire : « M. Deck a tout au long de l’entretien, souhaité connaître les faits exacts qui lui étaient reprochés, nous ne sommes pas rentrés dans cette justification … je te remercie d’en informer oralement l’équipe. » (pièce n° 10).

Le 23 octobre 2015 une décision de mutation d’office et dans l’intérêt du service est prise à mon encontre. Ce qui démontre bel et bien d’un complot ourdi contre ma personne !

Pour rappel, le directeur de l’ONF de Colmar a déclaré au Juge d’Instruction : « La situation de M. Deck n’a pas du tout été telle qu’elle nécessitait une telle mesure, rien de disciplinaire alors que M. Martin relève du disciplinaire. » (Réponse de M. Zahnd, ex-directeur de l’ONF à Colmar, cote D1271 – 3^ème réponse, 2^ème §). Cependant aucune sanction n’a été prise à l’encontre de M. Martin !

6. Force est de constater que toutes les accusations ne sont que des accusations génériques et/ou elliptiques. Et pour cause ? Je n’ai pas eu le comportement que l’on me reproche.

Entre le 1^er octobre 2014 et le 13 avril 2015 (période couvrant le droit d’alerte), je n’ai rencontré M. Martin qu’à sept (7) reprises et jamais seul : lors de 4 réunions de l’Unité Territoriale (27/11/2014, 21/01/2015, 18/02/2015 et 30/3/2015) (*), lors d’une réunion avec les communes forestières (9/04/2015), lors d’une formation professionnelle (12/2/2015) et lors d’un martelage (14/10/2014) (**).

Dans le cadre de l’instruction, référencée n° du Parquet 15/243/17 du Tribunal Judiciaire de Colmar, des personnels ONF ont déclaré :

(*) « Comment se comportait M. Deck avec ses collègues ? »

« … il était toujours à part, il ne parlait pas trop. Il ne rigolait pas ou très rarement. En réunion il ne disait rien du tout sauf quand Benoît (le supérieur hiérarchique) l’interrogeait sur ses communes. Il ne prenait jamais la parole. Il parlait le moins de tous. » (cote D742, M. Ehret 6^ème réponse).

« Avec ses collègues de travail il (M. Deck) se tenait bien, c’est quelqu’un de cultivé et d’intelligent. » (cote D745, réponse de M. Blanc à la 4^ème question).

« Mais il m’est arrivé de discuter avec lui et ça se passait bien. Il était intégré dans l’équipe et ça se passait bien. » (cote D748, M. Schoenfelder 4^ème réponse).

« Il s’isolait souvent. On ne parlait pas vraiment avec lui. » (cote D732, M. Meyer 3^ème réponse).

« Je n’ai jamais eu de difficultés avec Thierry. » (cote D742, M. Ehret 3^ème réponse).

« Quelles relations entretenaient M. Deck avec ses collègues ? » (cote D660 – dernière question). « Je sais qu’elles n’étaient pas tendues sauf à une occasion … Le seul cas où la situation était tendue, c’était lors d’une réunion, où M. Martin a tenu des propos injurieux envers M. Deck. C’était en mars 2015…. J’ai réagi en convoquant M. Martin pour le rappeler à l’ordre et j’ai envoyé le règlement. » (cote D660, M. Zahnd, ex-Directeur de l’ONF de Colmar (le supérieur hiérarchique n+2) - dernière réponse et début cote D661).

(**) M. Meyer a déclaré : « En martelage, chez (M. Deck), il y a une bonne ambiance. » et M. Ehret a déclaré : « Le martelage s’était bien passé chez Thierry avec Stéphane (Martin). » (rapport CHSCT, § 9 - le travail).

Les appels téléphoniques étaient tellement rares. Le dernier date du 25 février 2015. De l’avant dernier, je ne m’en souviens plus, ni de son objet. L’ONF (agence de Colmar) détient les relevés téléphoniques qui attestent mes écrits mais refuse de me les communiquer ; subsidiairement, l’ONF ne les a jamais transmis à un Juge ou produit dans le cadre d’un contentieux (pièce n° 11).

De même les courriels, ceux-ci sont également vérifiables. J’ai adressé à M. Martin 18 courriels dans le cadre des relations de travail – dont 4 courriels dont il était l’unique destinataire et 5 courriels le destinataire principal, les 9 autres uniquement en copie, en 195 jours (période couvrant le droit d’alerte). 

De plus, je n’ai jamais fait l’objet du moindre reproche, d’un rappel à l’ordre ou d’un d’avertissement, sous quelque forme que cela soit, en raison de mon comportement à l’égard de MM. Martin et Donzé, ou à l’égard d’un collègue.

Dans le cadre de l’instruction, référencée n° du Parquet 15/243/17 - n° Instruction : 0/15/23, du Tribunal Judiciaire de Colmar, des personnels ONF ont déclaré :

M. Nozet (moniteur de stage de M. Martin) : « Monsieur Martin ne m’a jamais fait état de soucis particuliers avec M. Deck.» (cote D739 – réponse 1^ère question).

M. Husson (ancien supérieur hiérarchique) : « Pour moi, il n’y avait aucun problème avec les deux-là, vous m’étonnez. » (cote D685 – réponse 8^ème question).

M. Lauler (ancien adjoint au supérieur hiérarchique) : « Je n’ai pas entendu parler de harcèlement. Ce mot n’a jamais été prononcé par rapport à leur relation.» (cote D692 réponse 3^ème question).

M. Depersin (ex-collègue) : « Si ça m’était arrivé, je n’aurai pas parlé de harcèlement … de là à parler de harcèlement non. Je ne pense pas que Deck Thierry soit du genre à faire du mal volontairement aux autres » (cote D735 - réponse 7^ème question).

M. Blanc (ex-collègue) : « On m’en a parlé, je n’ai jamais vu. » (cote D745 - réponse 3^ème question).

7. « C’est pas les grands costauds qu’on harcèle dans la cour de récréation, on harcèle ceux qui sont moins affirmé que les autres » a déclaré le 14 mai 2025, le Premier Ministre François Bayrou.

Pensez-vous que M. Stéphane Martin, ex-collègue, qui est venu au sein de l’UT de l’ONF de Sélestat, après avoir été 7 ans Gendarme, ‘’ soit moins affirmé que moi ‘’ ?

Ses collègues ont bien décrit son caractère violent lorsque ses compétences professionnelles font défaut !

« On m’a rapporté que Stéphane Martin, a essayé de frapper monsieur Deck lors d’une réunion de travail, et qu’il a été retenu par un collègue dont j’ignore le nom, qui se serait interposé. » (commission rogatoire : cote D754 – 4^ème réponse, fin du 2^ème §)

Dans le compte rendu d’enquête du 1^er juin 2015, il est écrit sous les déclarations de M. Donzé, ex-supérieur hiérarchique :

Peur de M. Donze en voyant le visage de M. Deck en Réunion UT

Pensez-vous que M. Benoît Donzé, ex-supérieur hiérarchique, qui est venu au sein de l’UT de l’ONF de Sélestat, après avoir été Sous-officier dans une unité combattante de l’armée française (sous contrat), ‘’ soit moins affirmé que moi ‘’ ?

Il a lui-même écrit, concernant un bûcheron de Kintzheim, dans un autre courriel intitulé ‘’ Nouvelles du front ‘’ : « Il a intérêt à se tenir à carreaux, sinon, il se casse, manu militari s'il le faut. » (pièce n° 13).

8. La décision de mutation est une vengeance car j’ai informé le 25 février 2015 le Maire de Kintzheim (puisque je n’avais pas pu joindre l’Adjoint chargé de la forêt) des travaux de défrichement, de la création d’une piste et d’une carrière ; et que celui-ci ait appelé la Gendarmerie.

En contactant le Maire de Kintzheim, je n’ai fait qu’appliquer les articles 5, 6, 9 et notamment 4 de la Charte de la forêt communale (qui régit les relations entre l’ONF et une commune forestière) laquelle énonce que : « … les limites de la forêt communale peuvent faire l’objet d’empiétements ; des dégâts aux peuplements sont parfois à déplorer ... ; le sol forestier et les voies forestières peuvent subir des dégâts importants, … . Les agents de l’Office (National des Forêts) sont chargés de rechercher et constater ces délits et contraventions en forêt relevant du régime forestier. Ils signalent au maire tout délit dans le mois suivant sa constatation. », et des procédures de démarches qualité interne à l’ONF ‘’ Défrichement ‘’ et notamment ‘’ Surveillance des limites et des bornes ‘’ qui demande que : « Les propriétaires forestiers concernés par les limites posant problème sont informés par le biais de l’interlocuteur ONF du propriétaire ».

Mais surtout, au moment de découvrir les faits : comment pouvais-je penser qu’un collègue ferait illégalement des travaux de défrichement dans une forêt ne relevant pas de sa compétence pour permettre à un viticulteur d’avoir un meilleur accès à une de ses parcelles !

9. Dans le cadre de l’instruction, référencée n° du Parquet 15/243/17 - n° Instruction : 0/15/23, du Tribunal Judiciaire de Colmar, M. Lauler (ancien adjoint au responsable de l’Unité Territoriale de Sélestat et actuel Responsable de cette Unité Territoriale, donc le successeur de M. DONZE) a déclaré :

« C’est son statut d’élu de Thierry qui a dû peser aussi sur cette situation. » (cote D691 – 3^ème réponse, 1^er §).

« Comme je vous l’ai dit, c’est quelqu’un qui est à part dans une équipe, ce n’est pas une raison de le mettre dehors ... » (cote D692 – 1^ère réponse, 2^ème §).

Même les enquêteurs ont écrit dans leur rapport du 1^er juin 2015 :

Je suis la victime d’un complot politique en bande organisée car j’étais conseiller municipal de la commune de Kintzheim, depuis moins d’un an, au moment des faits.

C’est scandaleux ! Alors que M. Jean-Pierre Renaud, qui a proposé la mutation, a cumulé un temps son emploi de directeur territorial de l’ONF avec celle d’adjoint au maire de la commune forestière de Gueberschwihr !

Mon dossier est : l’affaire ‘’ Dreyfus ‘’ de l’ONF.

10. Le comportement de M. Donzé , ex-supérieur hiérarchique, à l’égard de ‘’ Kintzheim ‘’ interpelle.

Fin novembre 2014, M. Donzé a délibérément modifié le planning des bûcherons afin de perturber la préparation du Marché de l’Avent.

M. Donzé a porté plainte contre un bûcheron habitant Kintzheim car il a dit qu’il est un incompétent (pièce n° 12). Il n’y a jamais eu de sanction de la part de l’employeur. M. Donzé écrit au sujet de ce bûcheron : « Il a intérêt à se tenir à carreaux, sinon, il se casse, manu militari s'il le faut. » (pièce n° 13).

Fin de l’année 2015, M. Donzé a essayé de déstabiliser le maire de Kintzheim.

En effet en 2015, M. Clussmann (ex-collègue et ex-subordonné de M. Donzé) alors délégué de parents d’élèves d’un lycée où une de ses filles étaient scolarisées, a contacté un professeur (M. Logel, actuel Adjoint au maire de Kintzheim) qui a été candidat (mais non élu) en 2014 aux élections municipales de Kintzheim. M. Logel devait contacter sa tête liste (le Dr Schleifer élu minoritaire au sein du conseil municipal) afin qu’elle contacte M. Donzé pour convenir d’une stratégie afin de déstabiliser le Maire d’alors (M. Weyh). Ces faits m’ont été rapportés par le Dr Schleifer, alors mon médecin traitant, et par M. Werra, actuel adjoint au maire.

Ci-joint un document en date du 28 octobre 2015 attestant de la relation entre M. Donzé et le ‘’ sous-marin ‘’ M. Logel, actuel Adjoint au maire de Kintzheim, venu opportunément assister au conseil municipal du 27 octobre 2015 (pièce n° 14).

ONF-Energie (filiale de l’ONF) a broyé environ 200 tonnes de peuplier (poids estimé) et M. Donzé a toujours refusé de communiquer à la commune le volume exact. Ce qui fait que la Commune n’a jamais été payée ! (pièce n° 15)

En date du 7 février 2017, M. Donzé a écrit : « Attention à Kintzheim, sujet sensible … délire communal ... » (pièce n° 16).

11. L’ONF est venu au secours du maire de la ville de Sélestat pour demander mon expulsion de la maison forestière de Danielsrain, propriété de la ville de Sélestat, au motif que : « le maintien de Monsieur Deck dans le logement située à la Maison forestière Danielsrain à La Vancelle Gare - Kintzheim fait obstacle à ce que Monsieur Devot, son successeur, puisse en prendre jouissance. Or, d’une part, Monsieur Devot en a besoin pour réaliser pleinement les missions afférentes au poste sur lequel il a été nommé ».

Une fois la maison libérée, elle n’a plus été remise à disposition d’un forestier mais l’ONF a rédigé une attestation afin que la ville de Sélestat puisse obtenir sa distraction du régime forestier par la Préfète de région. (pièce n° 17 et pièce n° 18)

Aujourd’hui, la maison forestière est louée pour 50 euros par mois. (pièce n° 19)

Le Maire SCHLEIFER n’a rien fait contre la désaffection de la maison forestière de Danielsrain qui était rattachée à la forêt communale de Kintzheim. Voici ce qu’il a écrit le 6 septembre 2021 : « J’ai l’honneur de porter à votre connaissance le fait que la Commune de Kintzheim ne souhaite pas prendre part à la requête déposée par M. Deck et que, par conséquent, nous ne déposerons pas de mémoire dans cette affaire. ».

12. « Lorsqu’on est injustement attaqué, agressé, insulté, soupçonné, on a le devoir de se défendre et c’est ce que j’ai essayé de faire » a déclaré le 14 mai 2025, le Premier Ministre François Bayrou.

C’est pour les mêmes raisons que j’ai créé ce site internet qui sera encore développé avec d’autres documents (dont le rapport d’enquête et les déclarations en Gendarmerie de MM. Martin et Donzé) afin que chacun puisse se faire sa propre opinion.

Thierry DECK

Garde-Forestier en retraite